Un accord provisoire ouvre la voie à une règle contraignant les constructeurs à permettre la réparation de leurs produits et à y inciter leurs clients.
Les représentants permanents du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à trouver et signer un accord ce vendredi 2 février. Que contient le texte adopté ?
Par une décision du 20 décembre 2023, l'Autorité de la concurrence a infligé à Sony une sanction financière pour abus de position dominante.
Eh beh voilà, c'est ça le karma ! Pas de Half Life 3, silence de mort, bim, un procès même si ça n'a rien à voir ! Comment ça rancunier on est ? Nonnnn !
Considérée comme récidiviste, la France est montrée du doigt par l'Union européenne, qui commence à taper du poing sur la table.
L'Union Européenne envisage d'interdire le chiffrement de bout en bout au nom de la lutte contre la pédopornographie, sans parvenir à trouver un consensus.
L'intelligence artificielle représente une bascule technologique majeure et le monde entier essaie de l'encadrer par le droit pour limiter les risques.
Vous reprendrez bien un peu de loi SREN ? Nous vous proposons une liste des amendements les plus significatifs déposés en commission de l'Assemblée Nationale.
L'ARCOM incite à la sobriété énergétique les différents services de streaming, de télévision et de VOD. Attention : foire aux acronymes !
La loi SREN s'attache à réformer l'encadrement du numérique par tous les bouts à la fois. Analyse de ce projet qui quitte le Sénat et approche de l'Assemblée.
Une loi adoptée le 29 juin oblige les réseaux sociaux à empêcher les moins de 15 ans à se créer un compte sans accord parental exprès. Analyse du dispositif.
De multiples dangers entourent l'utilisation de l'IA et de la reconnaissance biométrique. Et si le sauveur était le Parlement européen ?
Reconnaissance biométrique, programmation de la Justice, programmation militaire... Les sénateurs enchaînent en ce moment les examens de dispositifs numériques.
La LPM 2024-2030, comportant un large volet numérique, a été adoptée cet après-midi lors d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale
Plus de 90 % des prix barrés chez les principaux VPC français, d'après l'association de consommateurs, seraient des tromperies présentées comme des promotions.
Après avoir recueilli l'unanimité à l'Assemblée puis au Sénat, la commission mixte paritaire adopte la loi sur l'influence commerciale. Quels changements ?
Une nouvelle analyse de droit numérique à retrouver sur Hard&Co: le projet de loi de programmation militaire débattu par les députés
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée depuis lundi 22 mai, que contient le volet numérique du projet de LPM 2024-2030 ? Analyse du texte sur H&Co
Mozilla rachète Fakespot et rejoint les nombreuses initiatives publiques ou privées pour lutter contre la prolifération de faux avis de consommateurs.
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice permet l'activation à distance de matériels connectés pour écouter et géolocaliser des suspects