
Droit

Après une proposition d'une ancienne ministre de l'éducation nationale, le Gouvernement décide de rationner l'usage d'internet.

Le Parlement acte une nouvelle version de la loi visant à réguler le numérique. Quels sont les changements et s'agit-il de la version définitive ?

La première régulation de l'IA au niveau mondial est adoptée par le Parlement et approche à grands pas de son adoption définitive.

Avec son entrée en vigueur, quels sont les changements apportés par le règlement sur les marchés numériques ?

Un accord provisoire ouvre la voie à une règle contraignant les constructeurs à permettre la réparation de leurs produits et à y inciter leurs clients.

Présentation de l'AI Act, la législation européenne pour encadrer l'usage de l'IA finalement adoptée
Les représentants permanents du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à trouver et signer un accord ce vendredi 2 février. Que contient le texte adopté ?

Par une décision du 20 décembre 2023, l'Autorité de la concurrence a infligé à Sony une sanction financière pour abus de position dominante.

Eh beh voilà, c'est ça le karma ! Pas de Half Life 3, silence de mort, bim, un procès même si ça n'a rien à voir ! Comment ça rancunier on est ? Nonnnn !

Considérée comme récidiviste, la France est montrée du doigt par l'Union européenne, qui commence à taper du poing sur la table.

L'Union Européenne envisage d'interdire le chiffrement de bout en bout au nom de la lutte contre la pédopornographie, sans parvenir à trouver un consensus.

L'intelligence artificielle représente une bascule technologique majeure et le monde entier essaie de l'encadrer par le droit pour limiter les risques.

Vous reprendrez bien un peu de loi SREN ? Nous vous proposons une liste des amendements les plus significatifs déposés en commission de l'Assemblée Nationale.

L'ARCOM incite à la sobriété énergétique les différents services de streaming, de télévision et de VOD. Attention : foire aux acronymes !

La loi SREN s'attache à réformer l'encadrement du numérique par tous les bouts à la fois. Analyse de ce projet qui quitte le Sénat et approche de l'Assemblée.

Une loi adoptée le 29 juin oblige les réseaux sociaux à empêcher les moins de 15 ans à se créer un compte sans accord parental exprès. Analyse du dispositif.

De multiples dangers entourent l'utilisation de l'IA et de la reconnaissance biométrique. Et si le sauveur était le Parlement européen ?

Reconnaissance biométrique, programmation de la Justice, programmation militaire... Les sénateurs enchaînent en ce moment les examens de dispositifs numériques.

La LPM 2024-2030, comportant un large volet numérique, a été adoptée cet après-midi lors d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale

Plus de 90 % des prix barrés chez les principaux VPC français, d'après l'association de consommateurs, seraient des tromperies présentées comme des promotions.

Après avoir recueilli l'unanimité à l'Assemblée puis au Sénat, la commission mixte paritaire adopte la loi sur l'influence commerciale. Quels changements ?