La décision vient de tomber mais l'affaire remonte. À partir de novembre 2015, alors que la Playstation 4 est commercialisée depuis deux ans, la firme japonaise a introduit des mécanismes de licences pour les périphériques compatibles avec sa console de salon.
Le principe est simple : les constructeurs tiers ayant conclu avec Sony un contrat de licence peuvent utiliser le logo du fabricant sur leurs produits et chaque manette, comme les manettes officielles, se voit dotée d'un identifiant unique. Étant donné que le marché des périphériques, et des gamepads en particulier, est particulièrement lucratif, il n'est pas très compliqué de comprendre la logique de vouloir se réserver la possibilité de certifier ou pas le matériel donné comme compatible.
Qu'en est-il alors pour les périphériques qui ne disposent pas de cette licence et de cet identifiant unique ? Eh bien à chaque mise à jour de la console, ils se retrouvent déconnectés logiciellement et ne fonctionnent plus, à moins d'attendre l'éventuelle parution d'un nouveau firmware et de parvenir à le déployer — ce qui n'est pas à la portée du premier venu — et tout ça... jusqu'à la prochaine mise à jour de la console, qui va à nouveau le déconnecter.
On comprend aisément que ce type de pratiques n'est pas des plus vertueuses mais, comme les manettes participent des éléments pris en compte par les consommateurs au moment d'orienter leurs choix vers l'une ou l'autre des consoles du marché, et face aux produits de contrefaçon, ce n'est pas, en soi, incompréhensible de la part du géant japonais. Après tout, si un constructeur tiers est de bonne foi, il lui suffit de conclure un contrat de licence et il se trouvera immunisé contre ces désagréments techniques.
Seulement voilà, les conditions nécessaires pour obtenir le fameux contrat de licence étaient volontairement opaques et Sony n'a parfois pas même daigné répondre aux constructeurs qui lui en faisaient la demande. Ainsi, certains constructeurs ont vu leur image de marque durablement écornée en raison des déconnexions provoquées par Sony, tandis que d'autres n'ont tout simplement jamais pu pénétrer le marché, à l'instar du français Subsonic qui a saisi l'Autorité de la concurrence.
Deux fondements juridiques ont été retenus :
- D'une part, une violation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Est [...] interdit [...] le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci.
Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à [...] limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs ou à appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence.
- D'autre part une violation de l'article L. 420-2 du Code du commerce.
[...] Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées, en pratiques discriminatoires [...] ou en accords de gamme.
Si une entreprise peut décider lesquels de ses concurrents peuvent vivre ou mourir, en choisissant de répondre ou pas à leurs demandes de licences, il y a bien un problème. Surtout quand le problème a perduré jusqu'en 2020, soit plus de quatre ans après le début de la pratique anticoncurrentielle.
Au vu de la puissance financière de Sony et des montants susceptibles d'avoir été générés grâce à ces abus de position dominante, la sanction de 13 527 000 euros infligée à la société paraît peu de choses, d'autant qu'une amende n'est pas réparation d'un préjudice et que les sociétés tierces, comme Subsonic, n'en verront pas la couleur. Cependant, le caractère profondément jurisprudentiel du droit français fait que plus les décisions de ce type se multiplieront, moins les prochains contrevenants pourront espérer échapper à la justice.
La décision de l'Autorité est susceptible, pendant un mois, de faire l'objet d'un recours devant la Cour d'appel de Paris.
Source : Autorité de la concurrence (texte intégral | communiqué de presse)
Cette information à été relayé par la plupart sites des journaux nationaux, de jeuxvidéo et de l'actualité pc & Hi-Tech , le Mercredi 20 Décembre 2023 en fin d'après midi.
Quand vous publiez cette information sur le site en ce samedi 23 Décembre 2023 juste après dix heures, il est inexacte de commencer par "La décision vient de tomber ..." ?
Mon dieu, je tombe des nues. Je me sens complètement floué par ce début d'article qui n'était pas du tout annoncé en blanc sur blouge juste au-dessus (et aussi au survol de la news sur la home en format tuile, ou directement à côté au format liste).
Plus sérieusement, Confuscius disait :
C'est pourquoi nous vous apportons à Hardware & Co de l'actualité troquant la quantité et l'immédiateté pour la profondeur d'analyse et la durabilité de nos rédacteurs... au profit d'un certain lag sur les dates de parutions, il est vrai. Il y a suffisamment de média sur la scène francophone pour avoir les actualités brutes quelques minutes après leur sortie 😉 ; ce n'est pas sur ce créneau que nous nous positionnons.
C'est pas faux et s'il y à en en effet beaucoup de sites d'actualités qui traitent du même sujet, c'est très agréable ici de pouvoir si souvent dialoguer avec celui qui à rédiger l'article.😜
Et c'est ce que j'apprécie ici (et avant a ça sur votre ancien média) 👍
Par ce que chez Cowcotland (qui a déjà été cité récemment, alors je me permet), leur actu quotidiennes sont presque plus courtes qu'un tweet, et pêchaient parfois techniquement, sans correction quand on le leur signalait dans les com (et ils sont parait-il salariés...). Je ne l'ai pas fréquenté très longtemps.
Ici, on trouve vraiment de la matière, de l'analyse et de la mise en perspective, et c'est pas juste du blabla pour pondre des lignes en tournant autour du pot comme on en trouve parfois.
Bref, merci à toute l'équipe pour votre travail bénévole et de qualité 🤗
La vache, c'est lequel qui a glissé cette phrase de psychopathe dans le générateur? 😈