Lors d'un vote solennel ayant eu lieu ce mercredi 7 juin à 15h55, les députés ont adopté à une très large majorité le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. Comme nous vous l'avons indiqué dans une analyse du projet de loi, cette dernière octroie un budget de défense de 413 milliards d'euros en 6 ans et emporte de nombreuses dispositions relatives au numérique, en renforçant notamment les pouvoirs de l'ANSSI de manière drastique.
L'adoption de ce texte était attendue car, de manière générale, les LPM font assez peu l'objet de querelles politiques. Une partie de l'intergroupe NUPES (à gauche de l'hémicycle) a dénoncé une absence d'urgence ou de nécessité, ainsi qu'un manque de loyauté dans le rapport annexé au projet de loi ou encore une absence de projection pour les nécessités futures, aussi se sont-ils opposés ou abstenus. La droite de l'hémicycle, quant à elle, l'a accueilli très favorablement. Le groupe Rassemblement National s'est montré très enthousiaste pour soutenir la majorité présidentielle sur ce texte - ils soutiennent l'essentiel des textes sécuritaires - tandis que le groupe Les Républicains, après avoir émis quelques pudeurs en menaçant de s'abstenir de voter, a finalement choisi de se ranger derrière le Gouvernement, après avoir obtenu des concessions.
Si les députés LR sont peu nombreux à siéger à l'Assemblée, il s'agit du groupe majoritaire au Sénat et leur adhésion au projet apparaissait essentielle pour garantir son adoption. Le groupe ayant décidé de soutenir le projet, son approbation au palais du Luxembourg, voire en CMP, ne laisse plus de doute.
Lors des débats, 1 788 amendements ont été déposés. Eu égard au numérique, tous les amendements visant à supprimer les articles octroyant de nouveaux pouvoirs à l'ANSSI ou à renforcer les garanties des libertés - comme par exemple donner un pouvoir de contrôle à la CNIL - ont été rejetés, sans surprise, à l'exception des amendements n° 1626 et 1669, issus de la majorité présidentielle, qui demandent que les données DNS visées à l'article 33 soient anonymisées avant leur transmission à l'ANSSI.
