![Senat Numerique](/images/actus/droit/senat-numerique.webp)
Droit
![Panorama Du Droit Sur Les Donnees Personnelles Thumb](/images/thumb/panorama-du-droit-sur-les-donnees-personnelles_thumb.webp)
Après une proposition d'une ancienne ministre de l'éducation nationale, le Gouvernement décide de rationner l'usage d'internet.
![Themis Sur Pcb Thumb](/images/thumb/themis-sur-pcb_thumb.webp)
Le Parlement acte une nouvelle version de la loi visant à réguler le numérique. Quels sont les changements et s'agit-il de la version définitive ?
![Parlement Ue Bruxelles Thumb](/images/thumb/parlement-ue-bruxelles_thumb.webp)
La première régulation de l'IA au niveau mondial est adoptée par le Parlement et approche à grands pas de son adoption définitive.
![Banniere Union Numerique Thumb](/images/thumb/banniere-union-numerique_thumb.webp)
Avec son entrée en vigueur, quels sont les changements apportés par le règlement sur les marchés numériques ?
![Jouet Reparateur Thumb](/images/thumb/jouet-reparateur_thumb.webp)
Un accord provisoire ouvre la voie à une règle contraignant les constructeurs à permettre la réparation de leurs produits et à y inciter leurs clients.
![Europe Numerique Thumb](/images/thumb/europe-numerique_thumb.webp)
Présentation de l'AI Act, la législation européenne pour encadrer l'usage de l'IA finalement adoptée
Les représentants permanents du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à trouver et signer un accord ce vendredi 2 février. Que contient le texte adopté ?
![Infographie Autorite Concurrence Thumb](/images/thumb/infographie-autorite-concurrence_thumb.webp)
Par une décision du 20 décembre 2023, l'Autorité de la concurrence a infligé à Sony une sanction financière pour abus de position dominante.
![Gabe Newell Thumb](/images/thumb/gabe-newell_thumb.webp)
Eh beh voilà, c'est ça le karma ! Pas de Half Life 3, silence de mort, bim, un procès même si ça n'a rien à voir ! Comment ça rancunier on est ? Nonnnn !
![Banniere Union Numerique Thumb](/images/thumb/banniere-union-numerique_thumb.webp)
Considérée comme récidiviste, la France est montrée du doigt par l'Union européenne, qui commence à taper du poing sur la table.
![Marteau Balance Codes Thumb](/images/thumb/marteau-balance-codes_thumb.webp)
L'Union Européenne envisage d'interdire le chiffrement de bout en bout au nom de la lutte contre la pédopornographie, sans parvenir à trouver un consensus.
![Macron Collaboration Commerciale Thumb](/images/thumb/macron-collaboration-commerciale_thumb.webp)
L'intelligence artificielle représente une bascule technologique majeure et le monde entier essaie de l'encadrer par le droit pour limiter les risques.
![Palais Bourbon Thumb](/images/thumb/palais-bourbon_thumb.webp)
Vous reprendrez bien un peu de loi SREN ? Nous vous proposons une liste des amendements les plus significatifs déposés en commission de l'Assemblée Nationale.
![Contenu Audiovisuel Generique Thumb](/images/thumb/contenu-audiovisuel-generique_thumb.webp)
L'ARCOM incite à la sobriété énergétique les différents services de streaming, de télévision et de VOD. Attention : foire aux acronymes !
![Senat Numerique Thumb](/images/thumb/senat-numerique_thumb.webp)
La loi SREN s'attache à réformer l'encadrement du numérique par tous les bouts à la fois. Analyse de ce projet qui quitte le Sénat et approche de l'Assemblée.
![Balance Justice Numerique V2 Thumb](/images/thumb/balance-justice-numerique-v2_thumb.webp)
Une loi adoptée le 29 juin oblige les réseaux sociaux à empêcher les moins de 15 ans à se créer un compte sans accord parental exprès. Analyse du dispositif.
![Parlement Europeen Numerique Thumb](/images/thumb/parlement-europeen-numerique_thumb.webp)
De multiples dangers entourent l'utilisation de l'IA et de la reconnaissance biométrique. Et si le sauveur était le Parlement européen ?
![Senat Numerique](/images/actus/droit/senat-numerique.webp)
Reconnaissance biométrique, programmation de la Justice, programmation militaire... Les sénateurs enchaînent en ce moment les examens de dispositifs numériques.
![Assemblee Numerique Thumb](/images/thumb/assemblee-numerique_thumb.webp)
La LPM 2024-2030, comportant un large volet numérique, a été adoptée cet après-midi lors d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale
![Prix Barres Thumb](/images/thumb/prix-barres_thumb.webp)
Plus de 90 % des prix barrés chez les principaux VPC français, d'après l'association de consommateurs, seraient des tromperies présentées comme des promotions.
![Macron Collaboration Commerciale Thumb](/images/thumb/macron-collaboration-commerciale_thumb.webp)
Après avoir recueilli l'unanimité à l'Assemblée puis au Sénat, la commission mixte paritaire adopte la loi sur l'influence commerciale. Quels changements ?