Personne n'est dupe : les prix barrés que l'on peut apercevoir chez les différents sites de vente par correspondance (VPC) ne correspondent pas vraiment à des promotions. Difficile, cependant, de savoir exactement dans quelle mesure il s'agit d'un enfumage ou d'une promotion intéressante, à moins bien-sûr que celle-ci soit un BP relayé par David S. sur votre site de hardware préféré.
Pourtant, depuis au moins 4 ans, le législateur européen s'est attaché à encadrer les pratiques et considère une pratique commerciale comme trompeuse si elle consiste à faire croire à une promotion quand ce n'en est pas une. La directive européenne du 27 novembre 2019, dite Omnibus, a modifié les règles en vigueur dans toute l'UE pour renforcer la protection des consommateurs. En l'occurrence, son article 2 indique :
1. Toute annonce d’une réduction de prix indique le prix antérieur appliqué par le professionnel pendant une durée déterminée avant l’application de la réduction de prix.
2. Le prix antérieur désigne le prix le plus bas appliqué par le professionnel au cours d’une période qui n’est pas inférieure à trente jours avant l’application de la réduction de prix.
3. Les États membres peuvent prévoir des règles différentes pour les biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement.
4. Lorsque le produit est commercialisé depuis moins de trente jours, les États membres peuvent également prévoir une période plus courte que celle prévue au paragraphe 2.
5. Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la réduction de prix est progressivement augmentée, le prix antérieur désigne le prix sans réduction avant la première application de la réduction de prix.».
Comme toutes les directives européennes, elle nécessite d'être transposée en droit national pour produire des effets, et c'est le cas depuis la création de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation, en vigueur depuis le 28 mai 2022 :
I.-Toute annonce d'une réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant l'application de la réduction de prix.
Ce prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix [hors produits périssables].
Par exception au deuxième alinéa, en cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, le prix antérieur est celui pratiqué avant l'application de la première réduction de prix. [...]II.-Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux opérations par lesquelles un professionnel compare les prix qu'il affiche avec ceux d'autres professionnels...
Plus d'un an, donc, que la loi a été modifiée et, pour autant, il apparaît clairement aux analystes de l'UFC Que Choisir qu'elle n'est toujours pas respectée ou, à tout le moins, que les revendeurs naviguent habilement pour être presque dans la légalité, tout en entretenant volontairement une sorte de confusion. Comment s'y prennent-ils pour frôler la légalité ? En basant tous leurs stratagèmes sur le point II. ci-dessus, c'est-à-dire en utilisant des prix de comparaison en tant que prix de référence, sans que le consommateur soit à même d'identifier d'où sort ce prix de comparaison et sans que l'affichage soit différent d'avec un prix de référence.
Sur les 6 586 annonces comportant un prix barré étudiées par l'UFC, seules 3,4 % des annonces auraient réellement concerné de vraies promotions, au sens de la loi.
L'association a donc annoncé déposer plainte contre 8 VPC que sont Amazon, Cdiscount, RueduCommerce, E. Leclerc, La Redoute, ASOS, Zalando et Veepee, ainsi que saisir la Commission européenne pour les alerter sur la nécessité de produire du droit qui soit plus explicite afin d'empêcher de telles dérives de perdurer.
Source : Enquête de l'UFC Que Choisir
Bonne initiative 👋
A voir en pratique comment ils vont contourner ça (s'ils sont obligés).