Menu Tags
Handco Category Header Droit

Droit

Volet numérique du projet de loi de programmation militaire, retrouvez notre analyse !

Une nouvelle analyse de droit numérique à retrouver sur Hard&Co: le projet de loi de programmation militaire débattu par les députés

Analyse • Versant numérique du projet de loi de programmation militaire 2024-2030 discuté à l'Assemblée

Inscrit à l'agenda de l'Assemblée depuis lundi 22 mai, que contient le volet numérique du projet de LPM 2024-2030 ? Analyse du texte sur H&Co

Contre les faux avis de consommateurs, la résistance s'organise

Mozilla rachète Fakespot et rejoint les nombreuses initiatives publiques ou privées pour lutter contre la prolifération de faux avis de consommateurs.

Géolocalisation et mise sur écoute dans le projet de loi de programmation de la Justice

Le projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice permet l'activation à distance de matériels connectés pour écouter et géolocaliser des suspects

Traçage des cryptomonnaies : MiCA fait la fierté de ses parents européens

L'Union européenne essaie d'impulser une régulation globale du marché des cryptomonnaies grâce au règlement Markets in Crypto-Assets, ou MiCA

Les députés ont adopté en première lecture la loi sur les influenceurs à une très rare unanimité

Une Assemblée à feu et à sang ces dernières semaines n'a pas empêché les députés d'adopter à l'unanimité la proposition de loi sur l'influence commerciale

Proposition de loi sur les influenceurs et couacs de communication

La loi cherche à encadrer les pratiques des influenceurs et une étrange opération de lobbying du secteur semble pétrie de maladresse.

L'article 7 de la loi JO sur la surveillance assistée par IA adopté par 59 voix à l'Assemblée

Jeudi 23 mars, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la loi JO, dans le silence d'une actualité tout entière tournée sur la réforme des retraites

Les USA et l'Europe mettent en garde contre TikTok, la France va plus loin

Après la Commission et le Parlement de l'Union européenne puis les Pays-Bas, la France met en garde ses parlementaires contre TikTok, mais pas seulement...

Une avancée positive pour le droit à la réparation en Europe !

La Commission européenne a adopté un nouveau texte pour encourager la réparation des produits défectueux plutôt que leur remplacement. Voyons cela !

Ouverture des débats à l'Assemblée sur la loi JO et sa vidéosurveillance algorithmique

La surveillance assistée par IA débarque à l'occasion de la loi JO 2024. Déjà adoptée par le Sénat, elle sera débattue à l'Assemblée Nationale ce lundi 20 mars.

Panorama du droit sur les données personnelles

Comment est-ce que la loi protège concrètement nos données personnelles et pourquoi est-ce qu'on en entend parler tous les jours dans les médias ?

Les données personnelles, ça sort d'où ?

Les pop-up pour valider des cookies, les formulaires de consentement, on en a plein le dos ! Et pourtant, ces trucs insupportables protègent nos données.