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Droit
![Cadenas Numerique Sur Lassemblee Thumb](/images/thumb/cadenas-numerique-sur-lassemblee_thumb.webp)
Une nouvelle analyse de droit numérique à retrouver sur Hard&Co: le projet de loi de programmation militaire débattu par les députés
![Cadenas Numerique Sur Lassemblee](/images/actus/droit/cadenas-numerique-sur-lassemblee.webp)
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée depuis lundi 22 mai, que contient le volet numérique du projet de LPM 2024-2030 ? Analyse du texte sur H&Co
![Internet Fake Rating Thumb](/images/thumb/internet-fake-rating_thumb.webp)
Mozilla rachète Fakespot et rejoint les nombreuses initiatives publiques ou privées pour lutter contre la prolifération de faux avis de consommateurs.
![Marteau Numerique Thumb](/images/thumb/marteau-numerique_thumb.webp)
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice permet l'activation à distance de matériels connectés pour écouter et géolocaliser des suspects
![Mica Banniere Thumb](/images/thumb/mica-banniere_thumb.webp)
L'Union européenne essaie d'impulser une régulation globale du marché des cryptomonnaies grâce au règlement Markets in Crypto-Assets, ou MiCA
![Marteau Numerique Thumb](/images/thumb/marteau-numerique_thumb.webp)
Une Assemblée à feu et à sang ces dernières semaines n'a pas empêché les députés d'adopter à l'unanimité la proposition de loi sur l'influence commerciale
![Lettres Plastiques Formant Le Mot Influencer Thumb](/images/thumb/lettres-plastiques-formant-le-mot-influencer_thumb.webp)
La loi cherche à encadrer les pratiques des influenceurs et une étrange opération de lobbying du secteur semble pétrie de maladresse.
![Suffrages Loi Jo Article 7 Assemblee Nationale Thumb](/images/thumb/suffrages-loi-jo-article-7-assemblee-nationale_thumb.webp)
Jeudi 23 mars, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la loi JO, dans le silence d'une actualité tout entière tournée sur la réforme des retraites
![Carte Du Monde Thumb](/images/thumb/carte-du-monde_thumb.webp)
Après la Commission et le Parlement de l'Union européenne puis les Pays-Bas, la France met en garde ses parlementaires contre TikTok, mais pas seulement...
![Reparation Smartphone Thumb](/images/thumb/reparation-smartphone_thumb.webp)
La Commission européenne a adopté un nouveau texte pour encourager la réparation des produits défectueux plutôt que leur remplacement. Voyons cela !
![Palais Bourbon Thumb](/images/thumb/palais-bourbon_thumb.webp)
La surveillance assistée par IA débarque à l'occasion de la loi JO 2024. Déjà adoptée par le Sénat, elle sera débattue à l'Assemblée Nationale ce lundi 20 mars.
![Panorama Du Droit Sur Les Donnees Personnelles](/images/dossiers/droit/panorama-du-droit-sur-les-donnees-personnelles.webp)
Comment est-ce que la loi protège concrètement nos données personnelles et pourquoi est-ce qu'on en entend parler tous les jours dans les médias ?