Tags - Commission européenne

Le Parlement rectifie le projet de loi SREN pour répondre aux exigences européennes

27 Mars 2024 - 16:28

Le Parlement acte une nouvelle version de la loi visant à réguler le numérique. Quels sont les changements et s'agit-il de la version définitive ?

La Commission européenne tacle la France sur la loi SREN

4 Novembre 2023 - 08:30

Considérée comme récidiviste, la France est montrée du doigt par l'Union européenne, qui commence à taper du poing sur la table.

Europe et batterie remplaçable : la législation définitive signée, mais aussi un peu allégée

17 Juillet 2023 - 14:35

Après la Commission, c'est le Conseil de l'Europe qui a donné son pouce haut à la nouvelle législation visant à rendre remplaçables toutes les batteries.

Démanteler partiellement Google ? L'Europe en parle ! Mais pourquoi ?

15 Juin 2023 - 19:50

Une nouvelle approche de la Commission européenne, qui reproche à Google d'avoir enfreint les règles antitrust de l'UE avec son activité publicitaire.

L'Europe s'est déjà mise d'accord pour durcir les règles du jeu avec l'IA

11 Mai 2023 - 16:50

Lancé le mois dernier, le travail de l'Europe pour établir de nouvelles règles du jeu avec l'IA avance plutôt rapidement.

Une avancée positive pour le droit à la réparation en Europe !

24 Mars 2023 - 08:10

La Commission européenne a adopté un nouveau texte pour encourager la réparation des produits défectueux plutôt que leur remplacement. Voyons cela !