Vous reprendrez bien un peu de loi SREN ? Nous vous proposons une liste des amendements les plus significatifs déposés en commission de l'Assemblée Nationale.
Après avoir recueilli l'unanimité à l'Assemblée puis au Sénat, la commission mixte paritaire adopte la loi sur l'influence commerciale. Quels changements ?
Une Assemblée à feu et à sang ces dernières semaines n'a pas empêché les députés d'adopter à l'unanimité la proposition de loi sur l'influence commerciale
Jeudi 23 mars, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la loi JO, dans le silence d'une actualité tout entière tournée sur la réforme des retraites
Après la Commission et le Parlement de l'Union européenne puis les Pays-Bas, la France met en garde ses parlementaires contre TikTok, mais pas seulement...
La surveillance assistée par IA débarque à l'occasion de la loi JO 2024. Déjà adoptée par le Sénat, elle sera débattue à l'Assemblée Nationale ce lundi 20 mars.
