Début septembre, nous vous relayions un projet de réglementation européenne inquiétant. Surnommé Chat Control, son objectif officiel est de lutter contre la criminalité en ligne et plus particulièrement les abus sur mineurs, en instaurant un traçage des individus ayant un lien potentiel avec ces activités. Autant dire que les défenseurs des libertés individuelles se sont fortement opposés au projet, qui imposerait à n’importe quel service de communication en ligne l’implémentation de fonctionnalités de validation du contenu posté déclenchables par de simples soupçons. Le Comité européen de la protection des données (CEPD, qui chapeaute les CNIL des États membres), en charge de ces questions du côté de Bruxelles, avait justement renvoyé une première version du texte en 2024 du fait du manque de précision sur les critères de choix de qui surveiller, et des problèmes techniques posés quant à la question des messageries chiffrées.
Remodelé sauce 2025, un vote devait avoir lieu avant-hier sur une version remise à jour (en particulier pour autoriser le chiffrement de bout en bout) du texte, mais… ce dernier a finalement été reporté la veille (soit le 13 octobre), notamment du fait d’une opposition forte de l’Allemagne, jugeant que "même les pires crimes justifient pas l'abandon de droits civils fondamentaux" début octobre. Selon les données collectées par Fight Chat Control (qui n’annonce étrangement pas le report du vote à l’heure à laquelle nous écrivons ces lignes), 6 états sont encore indécis (Belgique, Grèce, Italie, Lettonie, Slovaquie et Suède) après le rajout de la Slovénie et du Luxembourg aux États réticents quant au projet. Côté Français, nous sommes encore et toujours dénotés comme réputés favorables d’après une fuite d’un meeting d’un groupe de travail ; mais les eurodéputés des groupes Greens/EFA (écologistes), Patriots for Europe Group (nationalistes) et The Left (la gauche radicale) se sont déjà déclarés opposés au texte.
Bref, la situation semble aller dans la direction d'un éloignement de la mesure — surtout qu’aucune date n’a encore été communiquée quant au vote —, bien que l’UE continue à travailler sur la proposition de loi. Une réunion du Conseil de l'UE étant programmée pour le 6/7 décembre, Chat Control pourrait bien revenir sur la table des négociations à cette occasion. Restez en ligne, H&Co suit le dossier de près !
