![Handco Category Header All](/images/system/categories/handco-category-header-all.webp)
Projet de loi
![Themis Sur Pcb Thumb](/images/thumb/themis-sur-pcb_thumb.webp)
Le Parlement acte une nouvelle version de la loi visant à réguler le numérique. Quels sont les changements et s'agit-il de la version définitive ?
![Palais Bourbon Thumb](/images/thumb/palais-bourbon_thumb.webp)
Vous reprendrez bien un peu de loi SREN ? Nous vous proposons une liste des amendements les plus significatifs déposés en commission de l'Assemblée Nationale.
![Senat Numerique Thumb](/images/thumb/senat-numerique_thumb.webp)
La loi SREN s'attache à réformer l'encadrement du numérique par tous les bouts à la fois. Analyse de ce projet qui quitte le Sénat et approche de l'Assemblée.
![Assemblee Numerique Thumb](/images/thumb/assemblee-numerique_thumb.webp)
La LPM 2024-2030, comportant un large volet numérique, a été adoptée cet après-midi lors d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale
![Cadenas Numerique Sur Lassemblee Thumb](/images/thumb/cadenas-numerique-sur-lassemblee_thumb.webp)
Une nouvelle analyse de droit numérique à retrouver sur Hard&Co: le projet de loi de programmation militaire débattu par les députés
![Cadenas Numerique Sur Lassemblee](/images/actus/droit/cadenas-numerique-sur-lassemblee.webp)
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée depuis lundi 22 mai, que contient le volet numérique du projet de LPM 2024-2030 ? Analyse du texte sur H&Co