Projet de loi
Le Parlement acte une nouvelle version de la loi visant à réguler le numérique. Quels sont les changements et s'agit-il de la version définitive ?
Vous reprendrez bien un peu de loi SREN ? Nous vous proposons une liste des amendements les plus significatifs déposés en commission de l'Assemblée Nationale.
La loi SREN s'attache à réformer l'encadrement du numérique par tous les bouts à la fois. Analyse de ce projet qui quitte le Sénat et approche de l'Assemblée.
La LPM 2024-2030, comportant un large volet numérique, a été adoptée cet après-midi lors d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale
Une nouvelle analyse de droit numérique à retrouver sur Hard&Co: le projet de loi de programmation militaire débattu par les députés
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée depuis lundi 22 mai, que contient le volet numérique du projet de LPM 2024-2030 ? Analyse du texte sur H&Co
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice permet l'activation à distance de matériels connectés pour écouter et géolocaliser des suspects