Si les buts de protection de l'enfance et de lutte contre le terrorisme sont louables, difficile d'en dire autant de tels moyens.
Le Parlement acte une nouvelle version de la loi visant à réguler le numérique. Quels sont les changements et s'agit-il de la version définitive ?
Vous reprendrez bien un peu de loi SREN ? Nous vous proposons une liste des amendements les plus significatifs déposés en commission de l'Assemblée Nationale.
La loi SREN s'attache à réformer l'encadrement du numérique par tous les bouts à la fois. Analyse de ce projet qui quitte le Sénat et approche de l'Assemblée.
La LPM 2024-2030, comportant un large volet numérique, a été adoptée cet après-midi lors d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale
Une nouvelle analyse de droit numérique à retrouver sur Hard&Co: le projet de loi de programmation militaire débattu par les députés
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée depuis lundi 22 mai, que contient le volet numérique du projet de LPM 2024-2030 ? Analyse du texte sur H&Co
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice permet l'activation à distance de matériels connectés pour écouter et géolocaliser des suspects