La France adopte la limite d'utilisation d'internet à 3 Go par semaine

Moins de quinze jours après la tribune de Najat Vallaud-Belkacem publiée dans Le Figaro , le Gouvernement vient d'adopter par décret pris en Conseil des ministres, une limite de l'utilisation d'internet à 3 Go par semaine. Pour les oppositions, les associations de consommateurs et les ONG, il s'agit d'une catastrophe sans précédent. La tribune de l'ancienne ministre de l'éducation nationale a fait florès, allant même au-delà de tout ce que pouvaient espérer ses soutiens.

Pour rappel, arguant de ce que les gens passent trop de temps sur les écrans et que de nombreux délits sont commis à l'aide de l'outil numérique, elle proposait comme piste de réflexion de rationaliser l'utilisation d'internet. Cyberharcèlement, addiction à la pornographie, isolement, attentats, réchauffement climatique, vente de produits illégaux... tous ces problèmes, réels, qui sont facilités par l'utilisation du web, appelaient, pour l'ancienne ministre, une réponse simple et efficace : réduire de force l'utilisation du réseau.

Si nous savons que nous n'avons que trois gigas à utiliser sur une semaine, nous n'allons sans doute pas les passer à mettre des commentaires haineux ou fabriquer des fakes. Peut-être cesserons-nous de considérer comme «normal» de passer plusieurs heures sur des sites pornographiques à regarder des vidéos en ultra HD.

Dès sa parution, et même avant, lorsqu'elle lançait l'idée en privé, les critiques ne manquaient pas de fuser, jusqu'à la qualifier de mesure liberticide dictatoriale, en la comparant aux pratiques du régime Chinois. Ceux qui accueillaient la proposition avec humour, demandant notamment qui pouvait bien passer plusieurs heures de suite à regarder de la pornographie, ne s'attendaient sans doute pas à ce qu'elle soit prise au sérieux par le Gouvernement.

Un accueil mitigé des professionnels

Selon la Fédération française des télécoms, la consommation de données moyenne par les internautes s'établissait, en 2022, à 14 Go par mois sur le réseau mobile et à 222 Go par foyer et par mois sur le réseau fixe. La fédération prévoyait même que celle-ci augmenterait jusqu'à respectivement 89 Go sur le mobile et 1035 Go sur le fixe en 2030. L'annonce du Gouvernement est un cadeau inespéré pour l'industrie, qui se félicite de ce que la mesure va permettre de réduire drastiquement les dépenses d'infrastructures.

Du côté des GAFAM et autres leaders de la sphère numérique, c'est un autre son de cloche et, que ce soient les géants de la diffusion en streaming ou les réseaux sociaux utilisant des outils de rétention de l'attention, tous s'insurgent contre une menace sans précédent et un véritable tsunami pour leur modèle économique. Les acteurs du jeu vidéo imaginent déjà un retour en arrière à l'ère du CD-ROM et craignent que la disparition de la plupart des boutiques spécialisées, ainsi que des lecteurs optiques dans les ordinateurs grand public, ne leur permettent pas de continuer à vivre.

Pour les autres, notamment les indépendants qui dispensent des formations en ligne, les écoles et universités ayant été contraintes d'adopter l'enseignement et l'évaluation à distance, ou encore pour à peu près n'importe quelle entreprise de vente en ligne, il va être nécessaire de repenser entièrement tout leur fonctionnement et les différents syndicats sont en train d'organiser une riposte. Il semble que ce soit la toute première fois que l'ensemble des organisations patronales et des syndicats de travailleurs se trouvent d'accord pour contester vent debout une mesure politique.

Quel avenir pour ce décret ?

L'article 37 de la Constitution de la V^ème République prévoit que ce qui n'appartient pas expressément au domaine de la loi au sens de l'article 34, peut être décidé par décret :

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Cela permet au Gouvernement d'adopter des actes normatifs sans avoir besoin de solliciter le Parlement et, pour la doctrine, il pourrait s'agir ici d'un emploi abusif de l'article 37. Il est, dès lors, probable que le Conseil constitutionnel soit saisi dans les prochains jours et il lui appartiendra de statuer sur la constitutionnalité du choix de la voie réglementaire pour faire passer cette mesure.

Au reste, ne souhaitant pas complètement paralyser le secteur en imposant ces restrictions de manière subite, il est à noter que le décret prévoit une entrée en vigueur dans un an exactement, c'est-à-dire le 1^er avril 2025. Ce délai serait suffisant, selon Matignon, pour permettre aux professionnels de se préparer en adoptant des mesures techniques comme la diffusion de vidéos plafonnées à 480 px, d'encoder les images en 16 bits, d'empêcher le lancement automatique de vidéos intégrées ou en supprimant les infinity scrolls sur les murs d'actualités.

Ainsi, à moins d'une censure éventuelle, un drôle de chamboulement de nos habitudes est à prévoir l'année prochaine... (Source : এপ্রিল বোকা)