L’Europe ne lâche plus Apple. Cela fait des années maintenant que l’UE s’attaque directement ou indirectement (l’histoire de l’USB-C, par exemple) au géant américain pour l’obliger à se conformer aux directives européennes (comme le Digital Market Act, le droit à la réparation, etc.), mais aussi à payer plus d’impôts. Si la lutte peut sembler inégale de prime abord, elle n’a malgré tout rien eu de très aisé jusqu’à présent pour les institutions européennes. Cependant, il faut reconnaitre que le taux de réussite s’améliore petit à petit, la stratégie de la menace de la grosse amende porte ses fruits. Mais ce n’est pas encore terminé !
En effet, après avoir conclu son enquête lancée en mars, la Commission européenne - qui fait office d’autorité de régulation de la concurrence et des technologies en Europe - a officiellement accusé l’entreprise de Tim Cook de violer le Digital Market Act (ou DMA). Pour rappel, c’est un texte législatif d’envergure entré en vigueur en mars dernier visant "à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen". Nous vous en avions parlé ici. Si certains jouent plus ou moins le jeu, Apple fait assurément partie des plus réfractaires aux changements, par exemple avec les navigateurs. Spécifiquement, la Commission affirme que les nouvelles conditions commerciales d’Apple pour son App Store et les frais facturés aux développeurs ne sont toujours pas parfaitement conformes au DMA.
En l’état, nous pensons que ces nouveaux termes ne permettent pas aux développeurs d’applications de communiquer librement avec leurs utilisateurs finaux et de conclure des contrats avec eux.
Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence.
La Commission n’entend évidemment pas dire à Apple comment se conformer, c’est à l’entreprise de le faire. Elle aura d’ailleurs plutôt intérêt à s’exécuter tôt ou tard, faute de quoi elle s’exposerait au risque d’une prune dont le montant peut théoriquement aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires total ! Apple assure avoir déjà fait des modifications ces derniers mois depuis l’entrée en vigueur du DMA et les premiers retours de l’UE. Visiblement, il reste encore du travail à faire.
Pour enrober tout ça, la Commission a aussi ouvert une énième enquête pour s’interesser aux nouvelles exigences contractuelles d’Apple pour les développeurs et les magasins d’applications tiers. Les nouveaux frais mis en place en mars dernier ont notamment introduit des frais de "technologie de base" (de 50 centimes d’euros par compte d’utilisateur par an, a priori à partir d’un million d’utilisateurs) imposés à tous les principaux développeurs d’applications, même s’ils passent par un magasin tiers ou n’utilisent pas le système de paiement d’Apple. Cette mesure a été critiquée particulièrement par les plus gros développeurs. L’objectif de la Commission est de déterminer la nécéssité et la proportionnalité de ces exigences.
Enfin, Margrethe Vestager a, au passage, critiqué également la décision d’Apple de retarder le lancement d’Apple Intelligence en Europe. Apple a dit que c’est à cause du Digital Market Act, ce qui, selon la commissionnaire, laisserait entendre que les fonctionnalités IA d’Apple sont peut-être anticoncurrentielles… Forcément. Vivement le prochain épisode ! (Source : Reuters)
